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Justice fiscale et croissance : nouveau défi ou renouveau du système fiscal français.

Le 26 juin 2012
Justice fiscale et croissance : nouveau défi ou renouveau du système fiscal français.

Justice fiscale et croissance : nouveau défi ou renouveau du système fiscal français.

Par Altide CANTON-FOURRAT – altide.canton-fourrat@orange.fr

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L’objectif du nouveau gouvernement est de parvenir à une stabilité fiscale, tout en créant les conditions favorables aux entreprises et à l’emploi. C’est en quelque sorte mettre le renouveau fiscal au service de la croissance.

 

Favorable à l’investissement et la création d’emploi, le nouveau système fiscal français doit induire des comportements favorables à la croissance et participe, à terme, au redressement économique. Dès le mois de Juillet 2012, une loi de finances rectificative tentera d’apporter quelques corrections à la situation actuelle. Le déficit public doit être ramené à 4.5 %. Le gouvernement doit nécessairement récolter 10 milliards d’euros.

 La loi de finances rectificative doit apporter des solutions pragmatiques et justes, dans l’attente d’une révision en profondeur du système fiscal français. Différentes mesures urgentes seront, par conséquent, mises en application.

 C’est le cas de la remise en cause des dispositions de la loi TEPA, du retour sur l’augmentation du seuil de l’ISF ou la défiscalisation des heures supplémentaires. De même, les entreprises à rayonnement international, les grands groupes, doivent utiliser la plus grande transparence dans la gestion de leur charge fiscale. Une limite sera, par ailleurs, assignée à la déductibilité des intérêts d’emprunts de ces sociétés.

 Une taxe de 3 % sera prélevée, à la source, sur les dividendes versés aux actionnaires. Les bénéfices réinvestis dans l’entreprise seront exonérés. Conservant le régime fiscal des groupes de sociétés, ceux percevant des dividendes d’une société dont ils détiennent plus de 5 % seront exonérés. Et ce, en vue de répondre aux conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a condamné l’Etat français (sur le fondement de l’irrespect de la liberté de circulation des capitaux dans le traitement fiscal des OPCVM). Dans l’attente d’une réforme de la fiscalité des OPCVM conforme au droit de l’Union européenne, une retenue à la source sera appliquée aux OPCVM.

 Fixé à 8 %, le forfait social sur l’épargne salariale (l'intéressement et la participation) dans les entreprises sera fixé autour de 20 %, alignant ainsi les cotisations relatives à l'épargne salariale sur certaines cotisations sociales.

 Justice fiscale et croissance : ingénieux ou utopique ! Les prochaines législations nous le diront.

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