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Le cadre normatif des hydrocarbures en Afrique :

Le 27 juillet 2011
Eléments de droit des hydrocarbures de la République démocratique du Congo

Le cadre normatif des hydrocarbures en Afrique :

Tous les regards sont tournés vers l’Afrique, Continent énergétique de l’avenir ! L’exploitation des ressources naturelles du continent africain attire les convoitises diverses. Et pour cause ! L’Afrique est placée au troisième rang mondial, avec des réserves de pétrole de 77.4 milliards de barils, après le Moyen-Orient avec 685.6 milliards de barils et l’Amérique du Sud, 98.6 milliards de barils. Ce continent occupe le quatrième place des réserves mondiales de gaz avec 418.2 milliards de barils, après le Moyen-Orient, 1979.7, l’Europe de l’Est, 1964,2 milliards de barils et l’Asie et l’Océanie pour 445,4 milliards de barils. Ce constat invite les acteurs de la filière pétrolière et gazière mondiale à fonder, à raison, de grands espoirs sur ce continent. Par ailleurs, les 6 % des réserves mondiales de charbon que détient l’Afrique pourraient permettre la satisfaction de la consommation durant les 200 prochaines années. Le rapport annuel de l’OCDE place le continent africain au quatrième rang mondial avec 20 % des réserves d’uranium, après l’Australie qui est détenteur de 23 %, le Canada avec 12 % et les Etats-Unis avec 7.5 % des réserves mondiales. L’uranium est principalement situé en Afrique du Sud, au Namibie et au Niger bien que ce continent soit classé en « zone exempte du nucléaire »[1]. Enfin, le continent africain possède un potentiel en énergies renouvelables de plus de 1000 fois supérieur à ses besoins énergétiques[2]. L’exploitation de toutes ces richesses peuvent avoir des effets néfastes pour continent, si elle n’est pas parfaitement encadrée. Dans ce contexte, un droit africain de l’énergie, un droit harmonisé, est déterminant. Plusieurs institutions d’intégrations régionales intègrent l’énergie au rang de leur priorité. Cependant, chacun des 54 Etats africains disposent d’un cadre normatif dédié à la gestion des ressources naturelles en général et des hydrocarbures en particulier. Le régime des hydrocarbures est constitué de principes généraux issus du droit minier, du droit international.

 Première fiche :
 Eléments de droit des hydrocarbures  de la République démocratique du Congo[3]

 Nonobstant les impératifs du droit international, le droit des hydrocarbures bénéficie d’un régime juridique encadré par le droit constitutionnel.

 Les éléments tirés du droit international : La souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles a été réaffirmée par la résolution 1803 (XVII), adoptée le 14 décembre 1962 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international sur les droits civils et politiques (16 décembre 1966)[4] ont rappellé, un an plus tard, le caractère déterminant de ces principes. La résolution 3281 (XXIX) « Charte des droits et des devoirs économiques des Etats » du 12 décembre 1974 constitue l’aboutissement du processus d’affirmation de la souveraineté sur les ressources naturelles dans le cadre de la proclamation d’un nouvel ordre économique international. Son article 2 réaffirme que « Chaque Etat détient et exerce librement une souveraineté entière et permanente sur toutes ses richesses, ressources naturelles et activités économiques, y compris la possession et le droit de les utiliser et d’en disposer[5]. Le droit des Etats côtiers sur les ressources naturelles du plateau continental et de leur zone économique exclusive ZEE est institutionnalisé par la codification et l’élaboration progressive du droit de la mer notamment via la Convention de Genève du 29 avril 1958 sur le plateau continental et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982[6] (art. 56 et 77). La souveraineté s’exerce, dans le respect du droit international, sur son territoire national, le plateau continental et la zone économique exclusive des 200 milles nautiques, dans le cas d’un état côtier. Elle s’applique à l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion de ces ressources et comportent le droit exclusif de mettre en place un régime de propriété des ressources minérales, y compris les hydrocarbures. Ainsi, l’Etat a du moins le droit sinon le devoir d’exercer la souveraineté, de façon permanente, sur les ressources naturelles de son pays, dans l’intérêt du développement de sa nation.

 Les éléments tirés du droit national : Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles est inscrit dans la Constitution du 18 février 2006. La propriété de l’Etat s’étend sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forets, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime, sur la mer territoriale et sur le plateau continental. Les modalités de gestion des ressources précitées sont définies par la loi. A charge pour l’Etat de prendre les dispositions nécessaires à la protection et la gestion rationnelle des ressources pour le bénéfice de toute la nation et la protection de l’environnement.

 Dans la droite ligne des dispositions de la constitution, les activités d’exploitations des hydrocarbures sont étroitement règlementées[7]. Ainsi, l’Ordonnance N°08/074 du 24 Décembre 2008 précise la compétence du Ministère des Hydrocarbures qui est en charge de l’application de la législation sur les hydrocarbures et ses conséquences.

 


 

[1] Le Traité de Pelindaba, additionné de ses trois protocoles, signé le 2 août 1995, s’appuie particulièrement sur la résolution n° 3472 B de l’Assemblée générale des Nations Unies, en date du 11 décembre 1975.
[3]Kihangi Bindu Kennedy – l’exploitation du pétrole du Lac Edouard et la loi environnemental en RDC, rapport 2011. http://www.cisdl.org.
[4] L’article 1 prévoit : « tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudices des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel et du droit international. En aucun cas un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance ».
[5] Assemblée Générale des Nation Unies, Résolution 3281 (XXIX), Chap. II, Art. 2,1.
[6] La convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée le 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994, énonce les principes qui prévalent en la matière.
[7] La loi N° 81-013 du 02 Avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines et les Hydrocarbures - Titre VIII – Ord. N°08/074 – il est rappelé les principes généraux, droits de reconnaissance, d’exploration et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides, solides et gazeux (art. 79 à 87).

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